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Champs verts

Enquêtes publiques et concertations

Révision allégée du PLU de Masseret (RA1)
Début de la procédure le 7 juillet 2023

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Objet de la modification et concertation du public :

Contexte :

 

Le PLU de Masseret a été approuvé le 9 novembre 2020. Il n'a encore fait l'objet d'aucune évolution.

Un centre de rassemblement du Groupement Limousin en Bétail et Viande (GLBV), Société Coopérative Agricole, est situé sur la commune de Masseret dans un secteur classé en zone A (Agricole) du PLU. L'entreprise souhaite construire un deuxième bâtiment pour anticiper les évolutions à venir, notamment en termes de règlementation sanitaire. L'activité de l'entreprise s'inscrit dans la filière agricole, mais l'activité proprement dite n'est pas considérée comme activité agricole. Ainsi, pour permettre la construction de ce deuxième bâtiment dans la même unité foncière, le PLU de Masseret nécessite une évolution.

L'évolution du PLU conduit à réduire une zone agricole en créant un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) zone Ax, sur une partie de l'emprise foncière de l'entreprise GLBV. Pour s'assurer de l'intégration paysagère et limiter les incidences sur les milieux écologiques, les terrains du projet font l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). La procédure retenue est une révision allégée.

 

 

La concertation du public :

L'avancement de la procédure sera indiqué au fur et à mesure sur cette page internet. Vous pouvez adresser vos remarques ou questions en passant par le formulaire de contact en cliquant ICI ou envoyer un mail à mairie.masseret@wanadoo.fr.

Les étapes de la procédure (les dates en rouge sont indicatives) :

  • Lancement de la procédure de modification allégée : 07/07/23 (délibération n°31/2023), Fait,

  • Rédaction du cahier des charges et choix du bureau d'études : 25/09/23 (délib. 37/2023), Fait,

  • Réunion de cadrage avec le bureau d'études, la DDT et le service instructeur : 14/11/2023, Fait,

  • Délibération de prescription de la procédure engagée : 12/12/23 (délib. 46/2023), Fait,

  • Rédaction des documents par le bureau d'études et réunions avec le porteur de projet : 01/24 à 06/24, Fait,

  • Saisine de l'autorité environnementale (MRAe) qui a deux mois pour déposer un avis : Fait le 11/06/24,

  • Saisine de la CDPENAF pour la création du STECAL et demande de dérogation à l'urbanisation limitée à M. le Préfet de la Corrèze : Fait le 12/06/2024,

  • Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : En cours (délai de réponse fixé au 26 juillet 2024),

  • Réunion de l'examen conjoint du dossier (réunion entre l'Etat, la DDT, la collectivité et les PPA pour examiner le dossier et les différents avis) : semaine n°31 - fin juillet,

  • Lancement de l'enquête publique : septembre 2024,

  • Approbation du la révision allégée du PLU : fin octobre / début novembre 2024.

Pour accéder aux documents, cliquez sur l'image puis sur "go to link"

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Rapport de présentation

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Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Règlement écrit zone Ax

Enquêtes passées :

- 2023 : Projet de création d'un parc photovoltaïque à la Picarelle : avis d'enquête

- 2023 : Consultation publique - Choix des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR) du 24/10/2023 au 07/11/2023 : registre de consultation

- 2021 : Alinéation de deux chemins ruraux à Lauzerat et à Bobis

- 2019 : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Pour toute demande d'informations, veuillez contacter le secrétariat de mairie.

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