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Champs verts

Enquêtes publiques

Projet de construction d'un parc photovoltaïque

Exemple de réalisation

Avis d'enquête publique

Avis d'enquête
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Une enquête publique sera ouverte en mairie de Masseret, pendant 31 jours consécutifs, du 05 septembre 2023 au
05 octobre 2023 inclus
, sur le projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Masseret au lieu-dit "La Picarelle" (ancien dépôt de matériaux situé en limite de la commune sur la route de Limoges), présenté par la SARL GDSOL 51.

L’enquête publique porte sur une demande de permis de construire déposé au titre de l’article L 422-2 du code de l’urbanisme pour exploiter un parc photovoltaïque au sol d’une puissance d’environ 4,8 MWc sur une surface clôturée de 4,6 ha pour une emprise au sol de 2,24 ha.

Le dossier d'enquête, comprenant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que l'avis des collectivités territoriales, sera tenu à la disposition du public :

   - sur le site internet "Les services de l'Etat en Corrèze" :

https://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/

   - en Mairie de Masseret aux heures d'ouverture.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Masseret pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants :

   - mardi 05 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00

   - lundi 11 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00

   - lundi 18 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00

   - samedi 23 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00

   - vendredi 29 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00

   - jeudi 5 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00

Enquête(s) passée(s)

- 2021 : Alinéation de deux chemins ruraux

- 2019 : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Pour toute demande d'informations, veuillez contacter le secrétariat de mairie.

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